Ça y est, vous avez passé le cap du télétravail. Que vous soyez employeur ou salarié·e, en half ou full-remote, vous avez des droits et des obligations. Suivez-nous, on vous montre le cap !
Ça y est, vous avez passé le cap du télétravail 😃 Que vous soyez employeur ou salarié·e, en half ou full-remote, vous avez des droits et des obligations. Suivez-nous, on vous montre le cap !
Pour commencer, le télétravail est adopté avec un accord collectif ou une charte faite par l’employeur. Y sont prévues, selon le site juritravail :
S’il n’existe pas d’accord ou de charte, le·la salarié·e et l’employeur peuvent se mettre d’accord pour faire du télétravail.
N’oubliez pas : la CNIL rappelle que, dans le cadre du télétravail, l’employeur conserve son pouvoir d’encadrement et de contrôle de l’exécution des tâches confiées au·à la salarié·e. Le respect des droits et libertés attachés aux salarié·e·s doit bien entendu être respecté. Lorsque l’employeur souhaite contrôler ses salarié·e·s, il doit répondre aux exigences imposées à tout traitement de données personnelles.
Pour s’assurer de la conduite des tâches demandées aux salarié·e·s, d’autres alternatives peuvent être mises en œuvre :
La CNIL publie un document "questions-réponses" sur le télétravail, portant sur l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l'employeur sur l'activité des salarié·es via des outils informatiques.
Enfin, les télétravailleur·ses bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux des salarié·es travaillant dans les locaux de l'entreprise. L’employeur doit fournir le matériel de travail comme au bureau, il a un devoir d’égalité de traitement envers les salarié·es ou encore il doit les garder informés.
L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un·e salarié·e qui occupe un poste éligible à cette organisation dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte, doit motiver sa réponse. Le refus d'accepter un poste en télétravail n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du·de la télétravailleur·se est présumé être un accident du travail.
Si un·e salarié·e souhaite faire du télétravail à l’étranger, les règles sont encore assez peu claires. Ce qui est sûr, c’est que l’employeur doit engager des frais supplémentaires comme la connexion internet, le téléphone, les frais des déplacements. Pour les règles du droit du travail, ce sont celles du pays dans lequel le·la salarié·e travaille qui s’appliquent. Il faut que l’employeur veille à ce que les contrats de frais de santé couvrent bien le·la télétravailleur·se à l’étranger.
Télétravailler à l’étranger est assez compliqué car il faut bien respecter les lois et règles du pays comme la durée du travail, la protection sociale, l’immigration… Il est très important d’être suivi par son entreprise. Certains pays comme l’Estonie, les Émirats Arabes Unis ou la Barbade ont même créé un visa spécial pour attirer ces travailleurs étrangers. Aujourd’hui en France, le taux de télétravail autorisé dans un autre pays est de 25 %, le Sénat a pour projet de le faire passer à 40 % afin d’avoir 2 jours de télétravail par semaine. Beaucoup de personnes ont déménagé dans d’autres pays pendant le confinement, le but est d’atteindre plus d’égalité entre ceux qui sont partis et ceux qui sont restés.
Le télétravail est très pratique et permet de mieux gérer son emploi du temps en l’adaptant à nos besoins. Chaque partie a des droits et des obligations qu’elle doit respecter. Le télétravail encadré par des règles pour veiller au bien être du·de la salarié·e et pour que l’employeur soit certain que la personne qui télétravaille fait bien son travail. Il est possible de télétravailler à l’étranger mais il faut prévoir les inconvénients qu’il peut y avoir pour l’employeur et pour le·la salarié·e.
