Le présent site, http://jobinabottle.com/, ainsi que les textes, images et vidéos et autres contenus hébergés (à l'exception des contenus Utilisateurs pour lesquels nous avons une licence d'utilisation non-exclusive et gratuite), sont la propriété de GCS EUROPE, SARL unipersonnelle dont le siège social est établi à PARIS 8. Toute copie et réutilisation sont interdites.
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Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d'utilisation. Le Site jobinabottle.com permet à des entreprises et autres organisations tierces de diffuser des offres d'emploi auxquelles des utilisateurs inscrits en tant que candidats peuvent directement postuler (ci-après, le « Site jobinabottle.com » ou la « Société GCS EUROPE »). La Société GCS EUROPE met donc en relation des entreprises et des candidats.
Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : team@jobinabottle.com
1. Objet
2. Services proposés via le Site jobinabottle.com
1. Création, visibilité et édition du profil candidat
2. Création, visibilité et édition du profil entreprise
3. Échanges entre Candidats et Recruteurs
4. Postuler à une offre
5. Réception des candidatures
6. Conditions financières
3. Acceptation et mises à jour des CGU
1. Création, visibilité et édition du profil candidat
2. Création, visibilité et édition du profil entreprise
3. Échanges entre Candidats et Recruteurs
4. Postuler à une offre
5. Réception des candidatures
6. Conditions financières
4. Obligations des Utilisateurs
5. Propriété intellectuelle et intégrité du Site
1. Contenus édités par la Société GCS EUROPE
2. Contenus fournis par les Utilisateurs
6. Garantie et accessibilité au Site
7. Responsabilités
1. Services proposés par la Société GCS EUROPE
2. Contenus importés via la Plateforme
3. Réseau internet et perte de données
8. Traitement des données personnelles
9. Stipulations diverses
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
11. Intégralité du Contrat
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent
les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site jobinabottle.com.
Le présent document est un contrat conclu entre l'utilisateur du Site jobinabottle.com,
quel que soit son profil (membre inscrit en tant que candidat [le “Candidat”],
membre inscrit en tant que recruteur [le “Recruteur”] - l'ensemble des membres candidats
et recruteurs est sous-nommé “Utilisateur” - ou visiteur non-inscrits [le “Visiteur”]) et la Société GCS EUROPE.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.
La Société GCS EUROPE met à disposition des Utilisateurs, via le Site jobinabottle.com :
● Pour les Candidats : un espace membre leur permettant de créer un profil candidat, d'importer un CV, de postuler aux offres d'emploi des Recruteurs et de sauvegarder leurs offres d'emploi favorites.
● Pour les Recruteurs : un espace membre leur permettant de créer un profil entreprise et de créer et diffuser des offres d'emploi ; un accès à la CVthèque du Site jobinabottle.com composée des Candidats ayant créé leur profil.
La Société GCS EUROPE met à disposition des Utilisateurs et des Visiteurs, via le Site jobinabottle.com :
● Des offres d'emploi publiées par des entreprises et autres organisations tierces qui proposent au minimum une journée de télétravail par semaine.
● Des articles sur les thèmes de l'emploi, du recrutement, du télétravail.
Les Candidats créent leur profil candidat dès lors qu'ils créent un compte candidat.
Les profils candidat sont rassemblés dans la CVthèque du Site jobinabottle.com.
Les informations suivantes peuvent leur être demandées : Nom, Prénom, Poste et Entreprise actuels,
Localisation Niveau d'études, Niveau d'expérience, Nombre de jours de télétravail souhaité,
Niveau de rémunération souhaité, Type de contrat souhaité, Langues parlées,
CV (fichier PDF importé par le Candidat) et Mention travailleur handicapé.
En renseignant toute information sus-citée, le Candidat accepte que celle-ci soit affichée sur son profil candidat.
Le profil candidat est visible par tous les Recruteurs inscrits sur le Site jobinabottle.com.
L'accès à la CVthèque du Site jobinabottle.com n'est pas donné aux autres Candidats, ni aux Visiteurs.
Les Candidats peuvent à tout moment éditer les informations de leur profil candidat.
L'adresse e-mail demandée lors de la création de compte candidat n'est pas
affichée sur le profil candidat - excepté sur le CV en PDF importé par le Candidat
dans le cas où il choisit de la faire apparaître sur son CV. Seuls les administrateurs
du Site jobinabottle.com y ont accès dans les seuls buts de confirmer l'identité des Candidats
et de communiquer avec les Candidats.
Lorsque qu'un Candidat supprime son compte candidat, son profil candidat est
supprimé et ses informations ne sont pas conservées par le Site jobinabottle.com.
Les Recruteurs créent leur profil entreprise dès lors qu'ils créent un compte recruteur.
Les profils entreprise sont associés aux annonces d'emploi créées par les Recruteurs sur le Site jobinabottle.com.
Les informations suivantes peuvent leur être demandées : Nom de l'entité, Date de création, Nombre d'employés
et Présentation de l'entreprise. En renseignant toute information précédemment citée, le Recruteur accepte
que celle-ci soit affichée sur son profil entreprise.
Les offres d'emploi, ainsi que les profils entreprise sont visibles par tous les Utilisateurs et Visiteurs
du Site jobinabottle.com.
Les Recruteurs peuvent à tout moment éditer les informations de leur profil entreprise.
L'adresse e-mail demandée lors de la création de compte recruteur n'est pas affichée sur le profil entreprise.
Seuls les administrateurs du Site jobinabottle.com y ont accès dans les seuls buts de confirmer l'identité des Recruteurs
et de communiquer avec les Recruteurs.
Lorsque qu'un Recruteur supprime son compte recruteur, son profil entreprise est supprimé
et ses informations ne sont pas conservées par le Site jobinabottle.com.
Les Recruteurs peuvent contacter les Candidats à partir de leur profil candidat.
Les Candidats peuvent contacter les Recruteurs via le formulaire pour postuler à une offre.
Le CV importé par le Candidat sur son profil est automatiquement joint à la candidature.
Les messages sont envoyés directement à l'adresse e-mail du Candidat ou du Recruteur contacté.
Le Site jobinabottle.com diffuse des offres d'emploi éditées par des sociétés tierces et permet aux Candidats intéressés de postuler directement en ligne en remplissant le formulaire se trouvant sur l'annonce. Il est indispensable de détenir un compte candidat pour postuler. Les Candidats peuvent cibler les offres d'emploi par types de contrats, jours de télétravail, localisation, domaine d'activité, rémunération, adaptation au handicap et mots clés. La candidature et le CV du Candidat sont directement envoyés au Recruteur ayant déposé son offre, par e-mail. La Société GCS EUROPE n'étant pas partie au processus de recrutement, le Recruteur est seul habilité à contacter le Candidat.
Les Recruteurs déposent leurs offres d'emploi via leur espace recruteur. Les candidatures sont envoyées à l'adresse e-mail associée au compte recruteur. Il n'est pas possible d'ajouter une adresse e-mail supplémentaire dans le corps de l'annonce. Les Recruteurs peuvent changer l'adresse e-mail de réception des candidatures à partir de leur espace recruteur. Cette adresse e-mail sera alors la nouvelle adresse e-mail du compte recruteur.
Tous les Utilisateurs et Visiteurs du Site jobinabottle.com peuvent bénéficier de l'ensemble des services de la Société GCS EUROPE proposés par le Site jobinabottle.com gratuitement.
L'accès au Site est conditionné au respect par l'Utilisateur des Conditions d'utilisation.
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et consent sans restriction ni réserve aux termes
de ce contrat dès lors qu'il coche la case “J'accepte les conditions d'utilisation” avant de créer
son compte candidat ou recruteur. Si l'Utilisateur est en désaccord avec l'un de ces termes,
il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services.
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● Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
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● Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
● Ne pas divulguer via le Site jobinabottle.com des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers
sans leur consentement ;
● Traiter les données importées ou publiées sur le Site jobinabottle.com en conformité avec la règlementation RGPD
(directives détaillées dans l'Article 8) ;
● Ne pas importer et diffuser sur leur profil candidat, leur profil entreprise ou leurs annonces des propos ou des
contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes,
offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire
aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
● Ne pas intégrer et diffuser via le Site jobinabottle.com du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
● Ne pas communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du Site jobinabottle.com, du contenu, quel qu'il soit,
qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité
du Site jobinabottle.com ;
● Ne pas utiliser le Site jobinabottle.com pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
En outre, les Utilisateurs garantissent expressément la véracité et la réalité des informations contenues
dans leur candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.) ou dans leur compte entreprise
(raison sociale, profil, offres d'emploi, etc.).
Les Recruteurs certifient que les offres d'emploi qu'ils diffusent sur le Site jobinabottle.com sont bien
ouvertes au télétravail au moins un jour par semaine et que leur politique de télétravail est bien conforme
aux réglementations du Code du Travail du ou des pays dans lesquels l'entreprise et le Candidat sont domiciliés.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du
Site jobinabottle.com les Utilisateurs fautifs.
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ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l'utilisation du Site
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La Société GCS EUROPE a pour seul but de permettre aux Candidats de publier leur CV et des contenus associés leur permettant
d'être visibles auprès des Recruteurs et de rechercher un emploi ; aux Recruteurs de créer un profil entreprise et de diffuser
des offres d'emploi auxquelles les Candidats peuvent postuler.
Enfin, il convient de préciser que nous n'intervenons pas dans le processus de sélection des
candidats dans le cadre d'un processus de recrutement par un Recruteur tierce. Dès lors, la Société
GCS EUROPE, et plus précisément sa marque JOB IN A BOTTLE, ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur,
un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier dans le cadre
des services qu'elle propose via le Site jobinabottle.com.
D'une part, afin de nous assurer que les offres d'emploi publiées via le Site jobinabottle.com répondent bien
aux critères définis par la finalité du Site (entreprise proposant au moins un jour de télétravail par semaine),
nous nous réservons le droit de vérifier la pertinence des annonces et de retirer toute annonce qui ne respecte pas lesdits critères.
La Société GCS EUROPE n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs
ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
Cependant, dans le cadre de notre politique anti-fraude et anti-spam, nous nous réservons le droit d'effectuer un contrôle
de notre base de données et d'exclure les membres dont l'adresse e-mail est signalée dans les répertoires de phishing.
D'autre part, nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus importés ou renseignés via le Site jobinabottle.com
par les Candidats (leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité) ; ni sur la capacité ou la qualité des Recruteurs ou Candidats.
Nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus Utilisateurs importés. L'Utilisateur étant seul responsable
desdits Contenus, la Société GCS EUROPE n'ayant qu'un rôle d'hébergeur technique desdits Contenus.
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l'exécution ou la non-exécution des Conditions d'utilisation.
Toutes les mesures en matière de sécurité, licité, finalité, durée de conservation et destinataires de ces données
font l'objet d'une attention particulière. La base de données des Utilisateurs est stockée en France, sur le serveur
de la Société GCS EUROPE via notre fournisseur OVH, accessible uniquement par l'équipe d'administrateurs du Site jobinabottle.com,
protégée par une connexion sécurisée et cryptée et par un mot de passe.
Les données Utilisateurs sont mises à jour par l'Utilisateur lui-même. La Société GCS EUROPE peut créer ou
mettre à jour les données Recruteur à la demande expresse de celui-ci.
Les données Utilisateurs (coordonnées, CV, photos et autres contenus importés par les
Utilisateurs sur le Site jobinabottle.com) sont conservées sur le Site jobinabottle.com pendant une
durée indéterminée, jusqu'à ce que l'Utilisateur supprime son compte ou en fasse la demande expresse (par message
électronique à : team@jobinabottle.com), comme prévu par l'Article 12 et l'Article 17 du Règlement Européen
sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La suppression du compte
entraîne la suppression de l'ensemble des données Utilisateur - dès lors, elles ne sont plus stockées sur le
serveur de la Société GCS EUROPE, ni accessibles par quiconque.
En aucun cas la Société GCS EUROPE ne pourra être tenue responsable de l'utilisation faite par les Recruteurs
des données personnelles importées ou publiées par les Candidats.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d'utilisation étaient considérées comme illégales,
inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront
en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d'une quelconque obligation des présentes Conditions d'utilisation,
en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l'un des droits sus-cités et ne privera
pas cette Partie du droit d'exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d'utilisation
à tout moment.
Lors de la résiliation ou de l'expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ;
Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties décident, dans un premier temps, de tenter de le solutionner à l'amiable.
En cas d'échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l'interprétation,
l'exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux
français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs,
en référé, appel en garantie ou par requête.
Les Conditions d'utilisation, y compris le préambule, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties.
